Étiquette : fiscalité

La vérification périodique et la fréquence des contrôles pour les balances dépend des instruments et de leur utilisation Qu’est-ce que la vérification périodique ? – La vérification périodique est un contrôle en service destiné à valider la conformité réglementaire et l’exactitude de votre instrument de pesage. Elle est généralement réalisée sur son lieu d’utilisation, mais dans…
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Réglementation 2018 sur les balances poids-prix à ticket Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, les commerçants qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou d’un système de caisse, ont l’obligation d’utiliser un logiciel conforme. 1 – Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, tous les commerçants qui utilisent un “logiciel…
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